Emmanuel Macron a déclaré, le mercredi à l’Élysée, l’allongement du congé de paternité de 14 jours à 28 jours, soit 4 semaines. La loi sera en vigueur dés Juillet 2021.
En France, l’ancien loi de congé de paternité instauré en 2002, donnait aux pères la possibilité d’un congé de 11 jours qui s’ajoutent aux 3 jours du congé de naissance, soit 14 jours pour chaque nouveau père.
Congé paternité allongé
Le gouvernement à annoncé un nouveau projet de loi portant à allonger la durée du congé des pères à 28 jours, y compris le congé de naissance de trois jours. La entrera en vigueur le Juillet 2021. Objectif affiché, la protection de l’enfance et nouveaux nées. Ainsi que l’encouragement des couples hésitants encore à avoir des bébés, et qui ont des engagements liés au boulot.
L’allongement du congé des nouveaux pères, qui fait partie d’une réforme ambitieuse du congé parental, est dans l’intérêt du développement de l’enfant. Mais également à obliger les pères de lutter contre la solitude et l’isolement des mères.
D’après Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, le gouvernement va inscrire le projet de loi de congé paternite 2020 dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale cet automne.
Quelle est la durée d’un congé paternité ?
Le nouveau père aura l’avantage de prendre un repos de 28 jours consécutifs. Le congé de naissance de 3 jours inclus et weekend inclus (à poser dans les 4 mois après la naissance de l’enfant).
En France, 7 pères éligibles sur 10 ont bénéficié de cet aide social. En faite, le père peut prendre moins de 28 jours de congé s’il le souhaite.
Dans des cas particuliers, les pères bénéficient d’un congé paternite supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant. La durée de ce congé peut s’ajouter au congé existant, d’une durée de 28 jours, ou 35 jours en cas de naissance de jumeaux multiples.
Quand prendre congé paternité ?
Les 1000 premiers jours de l’enfance constituent une période primordiale pour le bon développement et la construction de la personnalité de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’enfant tout au long de sa vie.
le congé paternité obligatoire ?
Jusqu’à maintenant, la loi oblige les mères de prendre un congé de maternité (8 semaines, dont 6 post-accouchement avec un maximum de 16 semaines). Ce congé répondrait à l’objectif de protéger la mère qui vient d’accoucher.
Faut-il le rendre obligatoire pour les pères ? Adrien Taquet, le secrétaire d’État, a déclaré à Franceinfo que l’obligation est envisagée. «Je suis assez convaincu que le rendre obligatoire». Une incitation forte sera accompagnée à cette obligation. Avec une durée de congé minimale en dessous de laquelle le bénéficiaire ne serait pas indemnisé.
Quand prendre les 28 jours de paternité ?
Le congé doit débuter dans un délai de 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Pour avoir droit à indemnisation par la CPAM caisse primaire d’assurance maladie. Le congé peut prendre fin au-delà de ce délai.
Comment calculer les 28 jours de congés paternité ?
Après la naissance d’un enfant, le père ou la personne vivant en couple avec la mère peut demander un congé de naissance.
La durée du congé est de 28 jours (35 en cas de naissance de jumeaux). Le congé peut être successive ou fractionnée en 2 périodes dont une d’au moins 7 jours.
Congé de naissance de 3 jours
Le congé pour père comprend le congé de naissance de 3 jours accordé lors de la naissance d’un nouvel enfant.
Demande de congé de paternité
Le salarié doit demander à son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé.
L’employeur ne peut pas s’opposer à la demande de congé de paternité. Le salarié peut demander à son employeur par écrit ou par oral. En précisant les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre.
Le modèle du demande d’un congé paternel et d’accueil de l’enfant doit comprendre les dates précises.
Exemple de demande : Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu’au [date].
La demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour.
Qui peut en bénéficier du congé de paternité ?
Le congé d’accueil de l’enfant est garantie au père de l’enfant, s’il est salarié.
Si le salarié vit en couple avec une femme qui a un enfant, également il peut bénéficier du congé paternité indépendant.
Le congé est sans conditions. Alors, quel que soit le type de contrat du travail : CDI, CDD ou contrat temporaire.. vous avez le droit au congé.
Le salarié doit posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé paternité.
indemnisation congé paternité cpam
Le père bénéficiaire du congé doit remplir toutes les conditions nécessaires pour être indemnisé.
Un simulateur d’indemnité du congé paternité peut vous aider à calculer, à quatre étapes, le montant de rémunération du congé de paternité versé par la Cpam.
La CPAM verse des indemnités journalières IJ lors du congé de 28 jours de paternité.
Le montant de rémunération dépend du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts divisé par 91,25.
Le salaire du bénéficiaire ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3 428 € par mois en 2020.
La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.
Le montant d’indemnité ne peut pas être inférieur à 9,63 €/jour ni supérieur à 89,03 €/jour.